Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre :
Les CGV s'appliquent à l'exclusion de tout autre document contractuel. Elles prévalent sur toute condition d'achat de l'Abonné. Toute souscription au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
| Raison sociale | Polsia SAS |
|---|---|
| Service | Kinévia (kinevia.pro) |
| Contact | contact@kinevia.pro |
| Droit applicable | Droit français |
Kinévia est une application SaaS (Software as a Service) destinée aux kinésithérapeutes. Elle leur permet notamment de :
Kinévia est un outil de gestion et de communication professionnel. Il ne constitue pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745 (MDR). Il n'effectue aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et ne remplace en aucun cas le jugement clinique du professionnel de santé.
Kinévia propose une période d'essai gratuite de 14 jours à compter de la création du compte, sans obligation d'abonnement et sans saisie de coordonnées bancaires. À l'expiration de l'essai, l'accès est suspendu sauf souscription à un abonnement payant.
Pour accéder au service, l'Abonné doit :
L'Abonné est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du service effectuée depuis son compte est réputée faite par lui-même. En cas de compromission de son compte, l'Abonné s'engage à en informer sans délai l'Éditeur à l'adresse contact@kinevia.pro.
Chaque compte est strictement personnel et ne peut être partagé ni cédé à un tiers.
| Offre | Tarif | Engagement |
|---|---|---|
| Essai gratuit | 0 € | 14 jours, sans carte bancaire |
| Abonnement mensuel | 19,99 € TTC / mois | Sans engagement, résiliable à tout moment |
Tous les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). La TVA applicable est celle en vigueur en France à la date de facturation.
Le paiement est effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe. L'Éditeur ne stocke à aucun moment les données de carte bancaire de l'Abonné — celles-ci sont gérées exclusivement par Stripe, certifié PCI DSS niveau 1.
Le prélèvement mensuel est effectué automatiquement à la date anniversaire de la souscription. En cas d'échec de paiement, l'Éditeur peut suspendre l'accès au service après un délai de 7 jours et un email de relance.
Une facture électronique est mise à disposition de l'Abonné dans son espace personnel à chaque renouvellement mensuel.
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction à chaque échéance mensuelle.
L'Abonné peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité, depuis son espace personnel ou en envoyant un email à contact@kinevia.pro. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours déjà réglée. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour la période en cours, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions de l'article 7.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un Abonné en cas de :
Sauf urgence (fraude, sécurité), la résiliation par l'Éditeur sera précédée d'une mise en demeure par email restée sans effet sous 48 heures.
À la date d'effet de la résiliation, l'accès au service est coupé. Les données de l'Abonné et de ses patients sont conservées 90 jours pour permettre un éventuel export, puis supprimées définitivement conformément à la Politique de confidentialité.
Pour exercer ce droit, l'Abonné doit notifier sa décision à l'Éditeur par email à contact@kinevia.pro en indiquant clairement sa demande de rétractation. Le remboursement du montant payé sera effectué dans les 14 jours suivant réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas si l'Abonné a expressément consenti à commencer à utiliser le service avant l'expiration du délai de 14 jours et a reconnu perdre de ce fait son droit de rétractation.
L'Éditeur s'engage à :
L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service (SLA non contractuel). En cas d'indisponibilité prolongée non planifiée (plus de 48h consécutives), l'Abonné pourra obtenir un avoir proportionnel à la durée d'indisponibilité sur simple demande.
L'Abonné s'engage à :
L'Éditeur est soumis à une obligation de moyens concernant la disponibilité et la sécurité du service. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur ne peut excéder le montant des sommes effectivement versées par l'Abonné au titre des 3 derniers mois d'abonnement précédant le fait générateur.
L'Abonné est seul responsable de l'usage qu'il fait du service, du respect du secret professionnel et des règles déontologiques applicables à la kinésithérapie, ainsi que de la conformité RGPD de son traitement de données patients.
Le service Kinévia, son interface, ses textes, ses graphismes, son code source, ses fiches pathologies, ses protocoles et toute autre composante sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.
L'Abonné bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable du service pour la durée de son abonnement.
Les données saisies par l'Abonné (patients, bilans, programmes) restent sa propriété exclusive. Il peut en demander l'export à tout moment via contact@kinevia.pro. L'Éditeur n'exploite ces données qu'aux fins de fourniture du service.
L'Éditeur traite les données personnelles de l'Abonné et les données de santé de ses patients en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). L'Abonné demeure le responsable de traitement vis-à-vis de ses patients.
Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Espace Économique Européen. Elles ne sont pas revendues à des tiers.
La Politique de confidentialité complète est accessible à /confidentialite et constitue un document contractuel annexé aux présentes CGV.
L'Abonné dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données en contactant contact@kinevia.pro. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification substantielle (tarifs, droit de rétractation, responsabilité), l'Abonné sera notifié par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
L'utilisation du service après la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGV vaut acceptation. En cas de refus, l'Abonné peut résilier son abonnement sans frais avant la date d'application.
La version en vigueur des CGV est celle publiée à l'adresse kinevia.pro/cgv, accompagnée de la date d'entrée en vigueur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Abonné peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'Éditeur s'engage à participer de bonne foi à toute procédure de médiation engagée.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. L'Abonné peut adresser sa réclamation à contact@kinevia.pro. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la juridiction compétente conformément aux règles du droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf disposition légale contraire impérative.
Ces CGV ont été mises à jour le 1er mai 2026. Pour toute question, contactez-nous à contact@kinevia.pro